Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre Cyclo-randonnée et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le client", désirant effectuer une transaction par l'intermédiaire du site Cyclo-randonnée.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

2. Communication

Le client et Cyclo-randonnée s'engagent mutuellement à communiquer avec civilité et courtoisie, excluant tout propos grossier, insultant, raciste ou sexiste, et ce quel que soit le support utilisé.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue du site Cyclo-randonnée.

Au moment de la commande, il est possible qu'une version plus récente du produit soit disponible chez le fabricant. Cette nouvelle version peut se distinguer par des caractéristiques différentes, une référence différente, une couleur différente, etc. Dans ce cas, c'est la version décrite sur le site Cyclo-randonnée qui sera livrée, et non la version décrite chez le fabricant.

La disponibilité d'une version plus récente chez le fabricant ne permet pas au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'état des stocks est indiqué sur le site pour chaque produit. En cas d'indisponibilité d'un produit, ou de disponibilité dans une quantité limitée, il n'est pas possible de commander le produit, ou seulement la quantité disponible.

4. Commande

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur Cyclo-randonnée doit :

- créer un compte client sur le site, en indiquant ses coordonnées et en choisissant un mot de passe
- ajouter au panier le ou les produits désirés
- choisir une zone de livraison et un mode d'expédition
- choisir une adresse de livraison (éventuellement différente de l'adresse de facturation) et un moyen de règlement
- valider les conditions générales de vente
- valider la commande après avoir vérifié les données saisies sur une page récapitulative

L'enregistrement de la commande vaut preuve de la transaction. Le client reçoit une confirmation de sa commande par email, à l'adresse qu'il a saisie. Afin de déclencher la préparation et l'expédition de la commande, le client doit régler la commande via le moyen de règlement choisi.

Le récapitulatif et l'état de la commande peuvent être consultés sur le site, dans la rubrique Mon compte ou en contactant Cyclo-randonnée par email.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors du passage de la commande. La date de livraison estimée est indiquée lors de la commande, en fonction de la zone et du type d'expédition choisi.

Si Cyclo-randonnée constate l'impossibilité de livrer le client dans les délais convenus, il informe le client, qui peut choisir l'annulation et le remboursement de la commande.

Si le client constate un retard de livraison, il peut demander l'annulation et le remboursement de la commande. Si la commande a déjà été expédiée, le client est remboursé après retour de la commande. Le client doit dans ce cas refuser le colis auprès du transporteur.

Si le client constate une détérioration du colis, il peut refuser le colis auprès du transporteur. Le client peut dans ce cas choisir entre une réexpédition ou un remboursement la commande. La réexpédition ou le remboursement ne peuvent intervenir qu'après retour effectif de la commande. Dans le cas d'une réexpédition, tout produit abimé ou manquant sera remplacé.

En cas de perte du colis, une réclamation est adressée au transporteur. Si, à l'issu du traitement de la réclamation, le colis n'a pas été retrouvé, le client doit remplir un certificat de non-détention pour obtenir un remboursement de la commande. Le délai de traitement d'une réclamation est de 10 jours (30 jours pour les vélos).

Un retard de livraison ne permet pas au client de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les reboursements sont dus dans un délai de 10 jours.

6. Retours

Le client dispose de 90 jours à partir de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, le client doit :

- prévenir Cyclo-randonnée par email
- renvoyer le ou les produits dans leur état d'origine, dans les emballages originaux, avec les étiquettes et tous les accessoires fournis, à l'adresse suivante :

EG Prestations
Stéphanie Daguey
27 rue du Petit Montmarin
70000 VESOUL
FRANCE

L'envoi doit être accompagné d'une copie de la facture (qui peut être imprimée depuis la page Mon compte) avec une courte explication notée dessus. Les commandes réglées par carte banquaire sont remboursées par crédit de la carte banquaire.

Si la totalité de la commande est retournée, le remboursement concerne l'intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de port payés à la commande.

Les frais de port engagés par le client pour retourner un produit ne sont en revanche pas pris en charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la description données sur le site.

Tous les reboursements sont dus dans un délai de 10 jours.

Le droit de rétraction n'est pas applicable sur les produits :
- au format numérique (non livrés sur un support physique)
- fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client
Les options proposées dans les menus déroulants (taille, couleur…) ne sont pas des personnalisations.

7. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), en euros, et ne comprennnent pas le transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment, toutefois, le prix appliqué à une commande sera le prix indiqué au moment du passage de la commande. Les prix indiqués sur le site pour les clients enregistrés en tant que revendeur sont exprimés hors taxes (HT).

Le prix indiqué lors de la validation de la commande est le prix définitif, incluant le transport.

Pour les produits vendus par paire, le prix indiqué est celui de la paire. Une quantité de 1 ajoutée au panier signifie qu'une paire sera livrée. De même pour un jeu de plusieurs pièces, le prix indiqué est celui du jeu.

8. Paiement

Le paiement est exigible le jour de la commande. Il peut être effectué en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement.

La paiement par carte bancaire est réalisée de façon sécurisée par l'intermédiaire de La Banque Postale. Les données transmises sont cryptées selon le protocole SSL de telle sorte qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur acheminement sur le réseau.

Le paiement par chèque doit être établi à l'ordre de Cyclo-randonnée, et adressé à :

Cyclo-randonnée
Rue d'Armorique
29259 ILE-MOLENE
FRANCE

Cyclo-randonnée reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral de la commande.

9. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes transactions qui y sont visées, sont soumises au droit français.

10. Garantie

Tous les produits proposés sur Cyclo-randonnée bénéficient d'une garantie contractuelle de deux ans. Certains produits ou éléments constitutifs d'un produit sont couverts pour une durée plus longue. La garantie contractuelle ne couvre pas l'usure normale du produit et n'est pas applicable si le produit a fait l'objet d'une utilisation inappropriée ou d'une négligence.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit contacter Cyclo-randonnée par email, afin de connaître la procédure à suivre pour la réparation ou l'échange du produit.

La rupture ou l'absence de fonctionnement d'un produit pris en charge dans le cadre de la garantie contractuelle ne permet pas au client de réclamer des dommages et intérêts, de même que le délai nécessaire pour la réparation ou l'échange du produit.

En toute hypothèse, la garantie contractuelle ne prive pas le client des garanties légales :

- la garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

- la garantie pour vices cachés, telle que décrite dans articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement automatisé des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n° 1399642.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent, qu'il peut exercer en contactant Cyclo-randonnée par email, ou à l'adresse suivante :

Cyclo-randonnée
Rue d'Armorique
29259 ILE-MOLENE
FRANCE

Les informations nominatives concernant le client sont utilisées pour le traitement et l'acheminement de la commande, pour l'établissement de la facture et pour le service après-vente. Elles ne sont ni utilisées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

12. Informations sur l'entreprise Cyclo-randonnée

Cyclo-randonnée est une entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest.

Siret : 480 878 644 00040
n° de TVA : FR49480878644
Ape : 526A

Adresse :

Cyclo-randonnée
Rue d'Armorique
29259 ILE-MOLENE
FRANCE
email : cliquez ici


Dernière mise à jour le 24.06.2024